Fiscalité municipale

Par Suzanne Roy

Suzanne Roy mairesse de Sainte-Julie
Présidente sortante de l’Union des Municipalités du Québec

Fiscalité municipale
Des défis croissants

Au Québec, 71 % des revenus des municipalités proviennent des taxes foncières. 

Une étude de Raymond Chabot Grant Thornton sur les finances et la fiscalité municipale de mai 2015 a démontré, entre autres choses, que les municipalités du Québec sont toujours plus dépendantes de la taxe foncière. Il s’agit, en moyenne, de 71 % de leurs revenus, beaucoup plus qu’ailleurs au Canada. Les conséquences en matière d’aménagement du territoire sont sérieuses, et l’étalement urbain prend de l’ampleur. C’est en effet l’un des rares moyens dont disposent les municipalités pour augmenter leurs recettes fiscales face à des responsabilités et des dépenses qui augmentent.

On parle beaucoup ces jours-ci de la légalisation du cannabis. Comment les municipalités pourront-elles financer les coûts liés aux responsabilités qui leur incomberont pour faire appliquer les nouvelles lois aux échelons du fédéral et du provincial ?
Il est difficile d’estimer à l’heure actuelle, la valeur réelle du marché du cannabis au Québec et au Canada, mais il représente plusieurs centaines de millions de dollars. Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’imposer une taxe d’accise sur les produits du cannabis au montant d’un dollar, si le prix d’un gramme de cannabis séché est de dix dollars, ou de dix pour cent du prix s’il est supérieur à dix dollars. Le gouvernement du Québec imposera également une taxe de vente sur le cannabis.
Les municipalités, elles, ne pourront pas imposer une taxe à la consommation qui leur aurait permis d’assumer les dépenses liées à l’implantation des nouveaux règlements. Alors, comment feront-elles pour les financer ?

Il ne s’agit pas ici de demander de nouvelles sources de revenus pour les municipalités, mais bien de les aider à assumer leurs responsabilités et les nouvelles dépenses imposées par un autre ordre de gouvernement. Une formule de partage des revenus de la taxation des produits du cannabis un tiers/un tiers/un tiers entre les municipalités, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada devrait être une évidence lorsqu’on sait que plus d’une dizaine de services municipaux seront touchés par la légalisation du cannabis. C’est localement que ce changement sociétal se vivra au quotidien.

Des solutions de long terme sont nécessaires pour moderniser une fiscalité municipale qui ne répond plus aux rôles de plus en plus prépondérants des gouvernements de proximité dans la vie des citoyens.