Les hommes et les femmes sont-ils égaux devant l’impôt ?


Par Geoffrey Dirat 

Les hommes et les femmes sont-ils égaux devant l’impôt ?

Sur papier, le régime fiscal est présumé neutre. « L’impôt ne discrimine ni les hommes ni les femmes. Il s’applique de la même manière à tous les contribuables en fonction de leurs revenus », indique l’avocate fiscaliste au sein du cabinet MNP, Anne-Marie Dupras. Quand on y regarde d’un peu plus près, les choses sont moins évidentes qu’il n’y paraît.
La neutralité de la fiscalité frappe le mur de certaines réalités statistiques. Les femmes perçoivent des revenus de travail inférieurs à ceux des hommes (25,69 $ de l’heure en moyenne en 2016, contre 28,10 $, selon Statistiques Canada) et elles sont surreprésentées parmi les personnes travaillant à bas salaires ainsi qu’à temps partiel. La progressivité de l’impôt joue en leur faveur : comme elles déclarent moins de revenus, les femmes en paient généralement moins. Revers de la médaille, elles peuvent moins recourir aux déductions fiscales, en particulier pour les revenus de placement et de retraite. En ce sens, « elles sont doublement pénalisées, car, proportionnellement, elles reçoivent moins de remboursements d’impôt », observe la planificatrice financière Hélène Carrier.

Une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, qui a passé 25 mesures fiscales québécoises au crible de l’analyse différenciée selon le sexe (voir encadré), montre que les hommes bénéficient davantage des déductions pour les contributions à un régime de retraite (REER et autres) ou pour les gains en capital, tandis les crédits d’impôt pour le soutien aux enfants et aux personnes vulnérables sont plus favorables aux femmes. Or ces crédits d’impôt sont calculés sur la base du revenu familial, et non du revenu individuel.

Le partage des dépenses au sein des couples n’est pas uniforme 

Cette méthode de calcul peut créer « des distorsions, car elle ne correspond pas nécessairement à la réalité du partage des dépenses au sein du couple », note Karine Turcotte, gestionnaire de portefeuille chez Medici. Il est ainsi tenu pour acquis que ces dépenses sont équitablement partagées, mais dans le cas d’une famille recomposée par exemple, rien ne dit que le nouveau conjoint va forcément contribuer aux dépenses des enfants.

Dans le même ordre d’idées, Anne-Marie Dupras se soucie de la réforme de la fiscalité des entreprises engagée par Ottawa. Une des dispositions vise à limiter la possibilité pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises de fractionner leur revenu entre les membres de leur famille. « Dans beaucoup de PME, les deux conjoints sont impliqués, et ce fractionnement permet de rémunérer les femmes en raison de leur apport à l’entreprise familiale », observe la fiscaliste qui redoute que ce rôle indéniable, à géométrie variable, ne soit plus reconnu.

La neutralité supposée de l’impôt se heurte aux inégalités de fait entre femmes et hommes en matière d’emploi et de salaires. Si certaines mesures fiscales tendent à les atténuer, d’autres ont tendance à les perpétuer.

Si Hélène Carrier ne voit pas comment la loi pourrait atténuer les différences fiscales entre hommes et femmes nées de leurs inégalités en matière d’emploi ou de salaires, elle conseille aux couples de s’en parler. « C’est comme un éteignoir d’aborder ces questions financières, mais il faut néanmoins le faire pour contrebalancer ces inégalités. C’est moins romantique, admet-elle, mais un couple, c’est aussi un partenariat économique. »